Quels sont les documents concernés ?

Un document de gestion durable (ou DGD) est constitué d’un état des lieux d’une propriété forestière et d’une planification des coupes et travaux nécessaire à sa bonne gestion. Il existe deux formes principales de DGD : le Plan Simple de Gestion (PSG) et le Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS+).

• La réalisation d’un PSG est une obligation pour toute propriété de 25 ha ou plus située sur une même commune ou sur des communes limitrophes (les îlots de moins de 4ha pouvant ne pas être pris en compte pour atteindre le seuil de 25 ha). Des aides sont disponibles pour les propriétés qui n’étaient pas soumise à PSG obligatoire il y a quelques années (propriétés de plus de 25ha en plusieurs tenants) ;
• Un PSG volontaire peut aussi être réalisé pour une propriété comprise entre 10 et 25ha. En région Auvergne-Rhône-Alpes, des aides sont disponibles à cet effet ;
• Pour une propriété de moins de 10ha, il peut être intéressant de réaliser un CBPS+,  comprenant lui aussi un état des lieux et un programme de coupes et travaux plus succinct.

Quel intérêt d’avoir un DGD ?

Outre son caractère obligatoire au dessus de 25ha, la réalisation d’un document de gestion durable est intéressante sous plusieurs aspects :

• Un DGD guide le propriétaire pour la gestion de sa forêt sur le long terme : il constitue une référence technique pour les coupes et travaux à réaliser durant une période de 10 à 20 ans ;
• Un DGD peut être nécessaire à l’obtention de certaines aides de la région ou de l’état ;
• Un DGD permet l’obtention d’avantages fiscaux récompensant une bonne gestion du patrimoine forestier : abattement sur les droits de succession et réduction de l’ISF.

En présence d’un zonage environnemental de type Natura2000, il peut par ailleurs être intéressant d’obtenir un PSG agréé au titre du code de l’environnement, ce qui évite des démarches ultérieures liées aux coupes et travaux.

Pourquoi passer par un gestionnaire ?

Pour être valides, les PSG sont agréés par les services de l’état. Il est donc important de bien les rédiger afin de maximiser leurs chances d’aboutir.

La rédaction d’un Document de Gestion Durable est une formalité courante pour un gestionnaire forestier. L’accompagnement par un Gestionnaire Forestier Professionnel agréé :

• augmente donc fortement les chances d’obtenir l’agrément auprès des services de l’état,
• est indispensable pour obtenir les aides liées à la rédaction d’un DGD,
• vous permet de bénéficier du regard d’un professionnel concernant l’état des lieux, le potentiel de votre forêt et les possibilités de production de bois.

Une rédaction adaptée à vos besoins

Lors de la rédaction d’un PSG, je réalise toujours la planification des interventions à réaliser en concertation avec le propriétaire pour mettre en adéquation les interventions nécessaires, le potentiel de production de la forêt et les attentes de chacun. Ma priorité est de vous restituer un document qui vous permet de bien comprendre l’état et le potentiel de votre bien, et de bien anticiper les actions à réaliser à l’avenir.

N’hésitez pas à me demander pour tout devis. Je pourrai aussi vous accompagner pour l’obtention des aides disponibles pour la rédaction de PSG volontaires ou pour les PSG nouveaux seuils.

Les informations sur ces aides sont disponibles sur le site suivant :

https://auvergnerhonealpes.cnpf.fr/n/aides-regionales-au-premier-psg-volontaire/n:2884