Expertises forestières

Expertises forestières

L’expertise en évaluation immobilière forestière consiste à déterminer la valeur de biens et de droits immobiliers, après analyse de la forêt.

L’expertise peut être utile dans de nombreux cas

Lors d’une succession, l’expertise permet de définir une valeur adaptée pour le bien, de façon à payer des droits adaptés chez le notaire. En effet, une surévaluation aboutirait à payer des frais trop importants. Une sous-évaluation conduirait à payer des frais moins importants mais à s’exposer à un redressement et/ou, si la propriété ou les bois sont ensuite vendus en totalité, vous exposerait à payer une taxe sur les plus-values immobilières.

Lors d’une succession impliquant plusieurs héritiers, l’expertise permet un partage équilibré du bien en rapport avec les autres biens de la famille. Dans ce cas, il est possible d’évaluer la valeur du bien parcelle par parcelle afin de procéder à la division de la propriété forestière. J’attire cependant votre attention sur la nécessité d’éviter tout démembrement de la propriété forestière en plusieurs parties, ce qui aboutit souvent à des difficultés ultérieures pour valoriser les bois et donc à une perte en valeur.

Lors d’une vente, l’expertise permet au vendeur de négocier un prix adapté au regard de la valeur réelle du bien. Inversement, l’expertise peut être demandée par un acheteur potentiel afin d’acheter le bien au bon prix. Dans les deux cas, l’expertise fournit les clefs nécessaires à une négociation objective entre les deux parties.

Dans le cadre d’un litige, l’expertise peut permettre d’évaluer le montant d’un préjudice subi ou potentiel.

L’expertise se déroule de la façon suivante

Vous devez d’abord disposer des éléments me permettant de connaitre votre propriété. L’idéal est de se baser sur l’ensemble des matrices cadastrales vous concernant que vous pouvez demander auprès de la mairie concernée ou auprès des services des impôts.

J’échange alors avec vous sur vos besoins et je vous envoie un devis pour une prestation adaptée à votre situation.

Ensuite, je réalise une visite de propriété, si possible avec vous. Je recueille tous les éléments pouvant avoir une influence sur le prix du bien : division de propriété, types de peuplements, volume de bois présent, desserte forestière, etc.

Je réalise alors un analyse globale de la valeur du bien tenant compte du cadre réglementaire autour de la propriété, de la valeur du fonds (valeur des parcelles vides) et de la valeur dite « de superficie » (valeur des bois).

Le bilan de cette expertise vous est ensuite livré sous forme d’un rapport comprenant une cartographie du bien.

Après l’expertise, je me tiens bien évidemment à votre disposition pour échanger sur les conclusions de l’étude et pour vous donner toutes les clefs vous permettant de connaitre votre bien.

Une prestation sur mesure, selon le niveau d’exigence souhaité

La précision de l’expertise est modulée au cas par cas en fonction de vos besoins. Avant d’entamer l’étude, et même avant de vous envoyer un devis, je définirai avec vous le niveau de précision attendu de façon à adapter la quantité de travail à vos besoins et au budget que vous pouvez y consacrer. Il s’agit notamment de choisir la méthode adaptée de mesure du volume de bois sur pied : analyse « à vue » pour des besoins sommaires et/ou des peuplements de valeur modérée, inventaire statistique pour des peuplements plus riches et étendus, inventaires pied à pied pour des parcelles riches en bois. Dans tous les cas, je vous proposerai une expertise pour un montant suffisamment raisonnable au regard de la valeur de la propriété.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à me contacter pour un premier échange, ne serait-ce que par téléphone, qui ne vous engagera en rien pour la suite.